Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

La loi du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé le 30 novembre 2007, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules