Diffamation : précisions sur la preuve de la vérité des faits ou de la bonne foi ; appréciation de la bonne foi et intérêt général

Diffamation : précisions sur la preuve de la vérité des faits ou de la bonne foi ; appréciation de la bonne foi et intérêt général

Un maire a fait citer directement un conseiller municipal devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos tenus lors d'une réunion du conseil municipal et de la publication d'un communiqué de presse sur un site Internet. Les juges du premier degré, après avoir rejeté la demande de la partie civile tendant à écarter des pièces produites au titre de l'offre de preuve, ont relaxé le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules