La procédure de vérification du taux d'alcoolémie doit s'effectuer dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage lorsqu'elles se sont avérées positives, la notification de ce taux pouvant intervenir immédiatement, sans attendre le dégrisement.
Un individu a été interpellé le 5 octobre 2008 à 0h10, alors qu'il venait de commettre plusieurs infractions au volant de son véhicule. Après dépistage positif, il a été soumis, à 0h25, à une première mesure de son alcoolémie par éthylomètre, suivie, à l'initiative de l'agent de police judiciaire, d'une seconde mesure, l'une et l'autre ayant déterminé un taux d'alcool, respectivement de 0,65 mg et de 0,71 mg par litre d'air expiré. Après (...)
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