Motivation des jugements

Motivation des jugements

Rappel des obligations du juge en matière de motivation des jugements.

La Cour de cassation rappelle que le juge pénal doit motiver les jugements.Dans un arrêt du 27 septembre 2011 (pourvoi n° 11-80.252), la Haute juridiction judiciaire précise que le juge doit "expliquer en quoi, outre la gravité des faits, la personnalité des prévenus rendait les peines prononcées à leur encontre nécessaires et exclusives de toute autre sanction".Dans un arrêt du 26 octobre 2011 (pourvoi n° 11-80.683), la Cour de cassation, conformément à (...)
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