Les modalités particulières d'acheminement du courrier adressé à un secteur postal militaire, qui génèrent un allongement des délais de remise du courrier à son destinataire, ne sauraient être retenues comme un cas de force majeure ou un obstacle invincible, dès lors que la partie civile en avait connaissance et pouvait les pallier.
Dans une affaire de diffamation, un juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu qui a été notifiée, le 26 décembre 2008, à la partie civile à l’adresse qu’elle avait déclarée, sous la forme d’un secteur postal militaire, le plaignant, M. P., étant en poste à Djibouti.Dans un arrêt du 22 janvier 2010, la cour d'appel d'Amiens a déclaré irrecevable l’appel interjeté par M. P. contre l’ordonnance de non-lieu entreprise.Les juges du (...)
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