Dans un avis n° 0090005P du 18 janvier 2010, la Cour de cassation s'est prononcée sur une question relative à la récidive. La cour d'appel d'Orléans demandait l'avis de la Cour le 28 septembre 2009 sur le fait de savoir si une amende de composition pénale exécutée pouvait constituer le premier terme d'une récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal. La Cour de cassation répond à cette question par la négative.
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