Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : adoption au Sénat

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs de moins de 13 ans des crimes sexuels a été adoptée par les sénateurs.

Article mis à jour le 22 janvier 2021. Afin de tirer "les conséquences des insuffisances de notre législation pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels", la sénatrice Annick Billon a déposé le 26 novembre 2020 une proposition de loi (n° 158) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes (...)
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