Suivi des condamnés terroristes sortant de détention : adoption au Sénat

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention : adoption au Sénat

La proposition de loi permettant un suivi judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme qui, à l’issue de leur peine d'emprisonnement, peuvent continuer à présenter une dangerosité, a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 26 mai 2021. Une proposition de loi (n° 469) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention a été déposée au Sénat le 23 mars 2021. Cette loi a pour objectif de (...)
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