L'arrêté du 16 novembre 2011 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 25 novembre 2011.
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L'arrêté du 16 novembre 2011 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 25 novembre 2011.