Commission Guinchard : vers une refonte de toute l'organisation de la justice

Commission Guinchard : vers une refonte de toute l'organisation de la justice

Après avoir dévoilé la carte judiciaire, le gouvernement envisage de revoir toute l'organisation de la justice. La commission dirigée par le professeur Guinchard doit donc traiter d'une question délicate : dresser la liste des domaines sur lesquels les magistrats n'interviendront plus afin d'alléger la charge de la justice, soit "déjudiciariser" une partie du contentieux actuel. Tout a commencé lors de la révision générale des politiques publiques. Outre le (...)
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