Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

La Cour de cassation a dévoilé le bilan de son activité juridictionnelle pour l’année 2016, ainsi que les suggestions de réforme formulées par ses différentes chambres, notamment le transfert du contentieux des élections professionnelles au pôle social de chaque TGI.

Le 7 juillet 2017, la Cour de cassation a rendu public son bilan d’activité juridictionnelle pour l’année 2016 accompagné des suggestions de réforme formulées par ses différentes chambres.Elle a enregistré un peu plus de 28.000 affaires, mais en a jugé 1.000 de plus (29.215) en raison du stock d’affaires anciennes, ce qui porte ainsi le taux de couverture à 105,5 %.Toutefois, les délais de traitement se sont légèrement accrus, atteignant, en 2016, entre (...)
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