Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.
Le 4 avril 2017, la Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice. Ce rapport, diagnostiquant une justice "qui va mal" et proche de l’embolie, a formulé 127 propositions de réforme de la justice à mettre en oeuvre après l’élection présidentielle, articulées autour de quatre objectifs. Le premier vise à réduire les délais de jugement, en renforçant les moyens humains, en résorbant les (...)
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