Brève : le tribunal de commerce de Marmande supprimé mais remplacé par un tribunal arbitral

Brève : le tribunal de commerce de Marmande supprimé mais remplacé par un tribunal arbitral

Afin de pallier la suppression depuis un an du tribunal de commerce de Marmande, le conseil d'administration du comité d'expansion économique du Val-de-Garonne a décidé le portage d'un tribunal arbitral, qui sera opérationnel en septembre 2010.
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