La défaillance du créancier ayant pour effet, non d’éteindre la créance, mais d’exclure son titulaire des répartitions et dividendes, cette sanction ne constitue pas une exception inhérente à la dette, susceptible d’être opposée par la caution, pour se soustraire à son engagement.
MM. X. et Y. se sont rendu cautions solidaires du paiement des sommes pouvant être dues au titre d’un bail consenti à la société S. par M. et Mme Z., sur un immeuble que ceux-ci ont ensuite vendu à une société civile immobilière. Celle-ci n’a pas déclaré sa créance à la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 11 avril 2006. Une ordonnance d’injonction de payer a, le 25 juillet 2006, condamné les cautions à payer, à M. et Mme Z., une (...)
Cet article est réservé aux abonnés