Responsabilité solidaire du dirigeant d'une société relevant du régime simplifié d'imposition

Responsabilité solidaire du dirigeant d'une société relevant du régime simplifié d'imposition

Le receveur principal des impôts a assigné le dirigeant d'une société, soumise au régime d'imposition au réel simplifié et mise en liquidation judiciaire, afin qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement des sommes dues à sa caisse par la société. Rejetée en première instance, cette demande a été accueillie par la cour d'appel de Paris. Le contribuable s'est pouvu en cassation. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 3 juin 2008, a rejeté le (...)
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