Procédure collective et mise en cause de tiers en appel

Procédure collective et mise en cause de tiers en appel

L’ouverture d’une procédure collective après un jugement caractérise-t-il une évolution du litige permettant d'appeler à la cause l'assureur ?

Ayant découvert que certaines des pièces qu'elle avait commandées n’avaient pas fait l’objet du traitement thermique requis, une société a assigné son fournisseur en paiement de dommages-intérêts et de frais financiers.Après avoir été condamnée à garantir le fournisseur et son assureur des (...)
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