Protection des victimes de violences conjugales : adoption au Sénat

Protection des victimes de violences conjugales : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.

Une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été déposée le 3 décembre 2019 à l'Assemblée nationale. Le chapitre 1er est consacré à l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences conjugales.  Le chapitre 2 de cette proposition de loi vise à encadrer le recours à la médiation en cas de violences conjugales. Le chapitre 3 a pour objet de décharger de leur dette alimentaire les descendants (enfants, (...)
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