Il incombe aux cohéritiers qui allèguent l'existence d'une donation déguisée de prouver que le de cujus du donataire présumé a financé avec une intention libérale l'acquisition par celui-ci du bien litigieux.
M. X. a acquis la nue-propriété d'une ferme en 1947, puis l'usufruit du même bien en 1949.A la suite d'un incendie survenu en 1981, il a perçu une indemnité de son assureur.Au cours des opérations de liquidation et de partage des successions de ses parents, ses cohéritiers ont prétendu qu'il avait bénéficié d'une donation déguisée dont il doit le rapport. Dans un arrêt du 8 novembre 2010, la cour d'appel de Besançon a ordonné le rapport à la succession (...)
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