Un cheval, sous réserve de la protection qui lui est due en tant qu'animal, être vivant doué de sensibilité, est soumis au régime des biens et, comme tel, susceptible d'appropriation dont la preuve peut être rapportée par une possession à titre de propriétaire.
Se prétendant propriétaire d'une jument, M. de X. a mis en demeure en 2003 M. Y. de la lui restituer et de l'indemniser de la privation des gains de course obtenus par les poulains issus de celle-ci. Le second, soutenant que le premier avait fait don de la jument à M. Z. et que ce dernier venait aux droits du donataire, a produit au soutien de cette affirmation une lettre datée du 14 mai 1993.M. de X. a contesté être l'auteur de cette lettre et déposé une plainte (...)
Cet article est réservé aux abonnés