Assurance-vie : obligation pour l'investisseur de relever toute contradiction entre le questionnaire client et les profils de gestion souscrits

Assurance-vie : obligation pour l'investisseur de relever toute contradiction entre le questionnaire client et les profils de gestion souscrits

Le prestataire de services d'investissement engage sa responsabilité s’il ne relève pas l’incohérence entre les réponses renseignées par le client dans le questionnaire client, et les profils d’orientation ultérieurement choisis par lui, lesquels doivent correspondre à l’optique exprimée dans le questionnaire.

Le couple X. a souscrit auprès de la société A. des contrats d’assurance-vie de la société C. comportant un compartiment en euros pour lequel le couple a donné mandat de gestion à la société C. qui a subdélégué ce mandat à la société D. aux droits de laquelle vient la société B., et un autre compartiment pour lequel il a donné mandat de gestion à la société C. Il a par la suite assigné en paiement de dommages-intérêts les sociétés A., B., et (...)
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