Cassation de l’arrêt d’appel qui rejette la demande indemnitaire d’un investisseur pour manquement du conseiller en investissement à son obligation d’information en raison de sa qualité d’investisseur averti.
Un particulier a confié à une société de conseil en investissements financiers une mission d'assistance patrimoniale renouvelée et, par son intermédiaire, a souscrit deux polices d'assurance-vie. Ayant procédé à plusieurs rachats, la société l'a invité à procéder à de nouveaux versements et lui a consenti à cette fin un prêt puis l’a assigné en remboursement de cette somme. Le client a reconventionnellement demandé sa condamnation pour manquement à (...)
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