Le délai de prescription d'une action fondée sur la contrefaçon commence à courir à la date à laquelle a été admis le caractère contrefaisant de l'oeuvre, même si la contrefaçon s'inscrit dans la durée.
Sollicité par le fondateur du Musée vivant du cheval, aux Grandes Ecuries du château de Chantilly, l'artiste, sculpteur et peintre Frédéric Jaeger, spécialisé dans la représentation de chevaux, a créé en 1985 une oeuvre destinée au musée, (...)Cet article est réservé aux abonnés