Conclusions de l'avocat général près la CJUE dans l'affaire Lego Juris / Mega Brands

Conclusions de l'avocat général près la CJUE dans l'affaire Lego Juris / Mega Brands

Le 26 janvier 2010, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur le litige opposant l’entreprise LEGO et sa principale concurrente sur la question de savoir s’il est possible d’enregistrer en tant que marque une reproduction photographique d’une brique caractéristique du jeu en cause ou si son aspect comporte des caractéristiques essentielles de la forme de la brique qui, en raison de leur (...)
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