Condamnation d'un internaute pour avoir créé le faux profil Facebook d'un artiste

Condamnation d'un internaute pour avoir créé le faux profil Facebook d'un artiste

Dans un jugement du 24 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute pour avoir créé un faux profil Facebook au nom d'un artiste comique.

Un internaute a utilisé l’identité d'un comédien, a placé en ligne des photographies le représentant seul ou avec son partenaire de scène, et a posté des commentaires que l’artiste était censé avoir écrit ainsi que les réponses de ses contacts pensant s’adresser à lui.Après avoir identifié l'internaute via des requêtes auprès de Facebook et de son fournisseur d'accès à Internet qui ont fourni son adresse IP, le comédien a assigné en référé (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules