Droit à l'image : évaluation de l'étendue du préjudice

Droit à l'image : évaluation de l'étendue du préjudice

Pour évaluer l'étendue du préjudice issu d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image, le tribunal de grande instance de Paris tient compte de l'attitude de la demanderesse.

Une participante à une émission de téléréalité a saisi le juge des référés invoquant une atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image suite à la publication dans un magazine d'un article reproduisant un fac-similé de petite dimension d'une page d'un journal contre lequel la candidate avait obtenu la suppression des photographies publiées.Dans un arrêt du 1er juin 2011, le tribunal de grande instance de Paris a retenu l'atteinte à la vie privée et (...)
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