Prospection syndicale : la nécessité de répondre à une mise en demeure de la CNIL

Prospection syndicale : la nécessité de répondre à une mise en demeure de la CNIL

S’expose à une sanction pécuniaire, un syndicat qui ne répond pas à une mise en demeure de la CNIL.

Un professeur de l’Université des sciences et technologies de Lille 1 ne souhaitait plus recevoir de courriels de prospection syndicale sur sa messagerie. Après avoir demandé à plusieurs reprises, en vain, à l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Lille de cesser l’envoi de ces courriels, il décide de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).  La CNIL a (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules