La Cnil a prononcé un avertissement public contre BNP Paribas pour l'inscription de certains clients au FICP, alors même que leur situation avait été régularisée.
Le délai réglementaire qu'ont les établissements bancaires pour informer la banque de France de la régularisation d'un incident de paiement est de 4 jours, afin que les clients soient radiés, le plus rapidement possible, du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). En 2008 et 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure BNP Paribas pour la persistance de l'inscription de certains clients (...)
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