Les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels d'une personne, même publique, relèvent de la sphère privée.
Suite à la publication d'un article la concernant, une secrétaire d'Etat a assigné en référé l'éditeur d'un magazine qui avait publié un article, assortit de photographies prises à son insu, consacré à son départ du gouvernement, à sa nouvelle vie, à ses projets… En référé, le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 3 février 2011, a retenu que les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels (...)
Cet article est réservé aux abonnés