La cour fédérale allemande estime que la jurisprudence de la CJUE relative aux liens hypertextes renvoyant vers des contenus protégés doit s'adapter au rôle particulier des moteurs de recherche sur Internet.
L'exploitant d'un site web met à disposition des photographies dont certaines ne peuvent être utilisés par les clients enregistrés qu'après paiement d'une redevance et saisie d'un mot de passe. Les clients sont autorisés à télécharger sur leur ordinateur les photographies de la zone protégée via un mot de passe.Certains clients ont par la suite placé certaines de ses photos sur leur propre site en accès libre.Celles-ci ont ainsi été indexées, sous format (...)
Cet article est réservé aux abonnés