CJUE : étendue de l'obligation de retrait de contenus illicites

CJUE : étendue de l'obligation de retrait de contenus illicites

L'avocat général près la CJUE est d'avis que Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires équivalents à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Le droit de l'Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur soit contraint de retirer de telles informations au niveau mondial.

Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a demandé aux juridictions autrichiennes de rendre une ordonnance de référé à l’égard de la société Facebook Ireland pour mettre fin à la publication d’un commentaire diffamatoire. Faisant droit à sa demande, la juridiction de première instance a ordonné au réseau social de cesser de publier et/ou de diffuser des photos (...)
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