Notaires : mise en oeuvre du DUERP

Notaires : mise en oeuvre du DUERP

L'accord de branche du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP) est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Le 13 juillet 2017, le Conseil supérieur du notariat (CNS) et le Syndicat national des notaires (SNN) ont conclu avec l’ensemble des fédérations syndicales de salariés (CFTC, CFDT, CGC, CGT et FO) un accord relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Entré en vigueur le 1er septembre 2017, l'accord définit un cadre permettant d’élaborer le DUERP.Il indique ainsi que le DUERP doit être établi et mis à jour annuellement (...)
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