Dans une question posée le 17 novembre 2009, M. Didier Quentin interpelle le ministre du Budget sur les mesures qu'il compte prendre visant à rétablir l'équilibre du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Dans une réponse du 19 janvier 2010, le ministre du Budget rappelle que la réforme intervenue en 2008 a permis d'harmoniser plusieurs des paramètres du régime avec ceux du régime général. le ministre a demandé au conseil (...)
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