Un arrêté du 6 mars 2008 modifie le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules. Dans son article 1er, cet arrêté prévoit que sont approuvées, au titre du fascicule applicable au bâtiment, les normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2. Dans un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat rejette la (...)
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