Eu égard aux conditions de sa création, à celles de son organisation et de son fonctionnement, le festival avait constitué, dès l'origine, une activité de service public administratif.
Par une délibération en date du 28 mars 2007, un conseil municipal a approuvé la passation d'une convention d'une durée de trois ans entre la commune et la société A. pour l'organisation d'un festival de musique. Il a habilité le maire à signer cette convention et a accordé à la société A. une subvention annuelle d'un montant de 495.000 euros.A la demande de plusieurs habitants, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette délibération par un (...)
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