Est irrégulière la procédure de passation d'un marché public lorsque les documents de consultation exigent des candidats la présentation d'écolabels dont l'existence n'a pas été préalablement vérifiée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre d'un marché public relatif aux travaux d'impression des différents supports écrits d'une commune, une société a vu son offre rejetée en raison de son caractère prétendument incomplet. En effet, le règlement de la consultation exigeait notamment des candidats qu'ils produisent à l'appui de leur offre "une attestation sur l'honneur garantissant que les papiers, encres et solvants utilisés possèdent la certification Ecolabel européen ou répondent (...)
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