Référence : rapport de la Commission européenne sur l'accès aux marchés de services d'utilité publique

Référence : rapport de la Commission européenne sur l'accès aux marchés de services d'utilité publique

Edition spécialisée :"La Commission fait le point sur les négociations au sein de l’OMC" - Marchespublics.net, 2009/10/30 - cliquer ici Rapports :"Rapport de la Commission relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE" - cliquer ici
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