Contrats de marchés publics : la communication du rapport d'analyse des offres, après sélection de celles-ci, n'altère pas la concurrence

Contrats de marchés publics : la communication du rapport d'analyse des offres, après sélection de celles-ci, n'altère pas la concurrence

Une région a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la réalisation d'ouvrages souterrains. Pour répondre à la demande de communication des motifs détaillés du rejet de l'offre d'un groupement de sociétés, présentée sur le fondement des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, la région a notamment communiqué à ces sociétés le rapport d'analyse des offres. Ce groupement de sociétés a saisi le juge du référé (...)
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