Le transport scolaire n'est pas une activité d'opérateur de réseau

Le transport scolaire n'est pas une activité d'opérateur de réseau

L'offre de la société K. concernant des lots d'un marché de transports scolaires a été rejetée. Elle a saisi le tribunal administratif d'Orléans qui a annulé la procédure de passation de ces dix-huit lots au motif que le département n'agissait pas en l'espèce en tant qu'opérateur de réseau au sens des dispositions de l'article 135 du code des marchés publics et ne pouvait dès lors recourir, en tant qu'entité adjudicatrice, à une procédure négociée sur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules