Marchés publics : le respect des délais par le juge des référés

Marchés publics : le respect des délais par le juge des référés

La communauté de communes de l'arc mosellan a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché relatif à l'exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux d'Aboncourt. Saisi de requêtes présentées par les sociétés V. et B., candidates à l'attribution du marché, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, par une première ordonnance du 29 mai 2009, enjoint à la communauté de communes de différer la (...)
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