CCTG marchés publics de travaux de génie civil

CCTG marchés publics de travaux de génie civil

Un arrêté du 7 octobre 2021, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, met à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Il entre en vigueur dès sa publication au JO.
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