Le Conseil d’Etat consacre explicitement une présomption de préjudice d’anxiété en cas d’exposition professionnelle intense aux poussières d’amiante.
Dans un arrêt du 28 mars 2022 (requête n° 453378), le Conseil d’Etat établit une présomption de préjudice d’anxiété en cas d’exposition professionnelle intense aux poussières d’amiante. La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui (...)Cet article est réservé aux abonnés