FPH : dispositions applicables aux agents contractuels

FPH : dispositions applicables aux agents contractuels

Un décret modifie les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière. 

Le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022, publié au Journal officiel du 17 mai 2022, actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 (...)
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