Chute à scooter : réparation due par la commune

Chute à scooter : réparation due par la commune

Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur les gravillons d'une voie communale.

Alors qu'il circulait en scooter sur une voie communale en se rendant de son lieu de travail à son domicile, un homme a dérapé sur des gravillons et fait une chute. Cet accident lui a causé une fracture bi-malléolaire de la cheville gauche, dont l'évolution compliquée d'algodystrophie a nécessité plusieurs (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules