Pas de subvention municipale soumise à la mention "ne présenter aucun signe communautariste"

Pas de subvention municipale soumise à la mention "ne présenter aucun signe communautariste"

Le TA de Dijon annule partiellement une délibération municipale qui soumettait une subvention à la mention "ne présenter aucun signe communautariste ou de risque d’activité de blanchiment".

Dans une délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal de la commune de Chalon-sur-Saône a voulu mettre en place un dispositif d’aide à l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville nommé "Boutique tremplin", consistant à octroyer aux petites (...)
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