Un poteau sur la piste cyclable : défaut d'entretien normal ?

Un poteau sur la piste cyclable : défaut d'entretien normal ?

Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la chute d'un rolleur en raison de la présence d'un poteau, parfaitement visible, destiné à empêcher des véhicules motorisés d'accéder à la piste.

Un homme a été victime d'une chute alors qu'il faisait du roller sur une piste cyclable. Il a recherché la responsabilité de la communauté de communes, (...)
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