Un maire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par un usage local

Un maire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par un usage local

M. et Mme A. demandaient au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune faisant opposition à leur déclaration de clôture. Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article L. 441-3 du code de l'urbanisme, "l'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à (...)
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