Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?

Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?

Dans un jugement du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné un centre hospitalier à dédommager le préjudice moral subi par les membres d’une famille suite à une erreur d’identification commise par son personnel lors de la remise de la dépouille du défunt. En l’espèce, après la mort de M. B., sa famille a réclamé son corps pour inhumation. Ce n'est qu'au moment de la mise en bière que la famille a constaté que la dépouille (...)
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