Pour le plein exercice des libertés locales : adoption au Sénat

Pour le plein exercice des libertés locales : adoption au Sénat

Les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 21 octobre 2020. A l'issue d'un groupe de travail charger de réfléchir à une "nouvelle génération de la décentralisation", Philippe Bas, rapporteur général, et Jean-Marie Bockel, co-rapporteur, ont présenté 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales. Afin de (...)
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