Etat d'urgence sanitaire : nouvelles mesures

Etat d'urgence sanitaire : nouvelles mesures

Publication au JO du décret assouplissant les mesures sanitaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2020. SUR LE MEME SUJET : Confinement 2 : décret d'application - (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.