Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : convocation des électeurs et organisation de la consultation

Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : convocation des électeurs et organisation de la consultation

Publication au JO d’un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Le décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été présenté au Conseil des ministres du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel du 1er juillet 2021. Ce (...)
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